Séjours scolaires

Procédure

 

   

 Si vous êtes intérimaire ou intérimaire CDI

 Vous devez totaliser au moins 600 heures sur les 12 derniers mois

 Vous devez avoir une mission dans les 45 jours avant le séjour de l'enfant

 Si vous êtes permanent

 Vous devez totaliser au moins 4 mois de présence révolus dans l'entreprise

 Vous devez être en contrat pendant le séjour de l'enfant

 

 

  1. Réservez et réglez la totalité du séjour de l'enfant.

  2. Imprimez le bulletin ci-dessous et envoyez le dossier complet par courrier postal sous 30 jours à partir de la fin du séjour de l'enfant.

     Sur cette activité, le CSEC intervient uniquement à la fin du séjour de l'enfant, il est donc inutile d'envoyer votre dossier avant.

  3. Après vérification de votre dossier complet, le CSEC calculera la subvention qui vous sera remboursée par virement sous 3 semaines maximum.

 

imprimer le bulletin

 

  • L’enfant doit être à la charge de l’Ayant Droit.
  • Définition du séjour scolaire : voyage organisé par un établissement d’enseignement ou par un organisme public comme la mairie (classe verte, classe de neige, classe de mer, classe de découverte).
  • Sont refusés les séjours autres que ceux relatifs à la définition ci-dessus.
  • Le remboursement intervient en fonction du budget disponible à réception de votre dossier. Il n'est donc pas garanti.