Ayant-Droit (cas particuliers)

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Sommaire

  1. Je suis en accident de travail ou de trajet. Puis-je bénéficier des avantages du CSEC ?
  2. Je suis en arrêt maladie. Puis-je bénéficier des avantages du CSEC ?
  3. Je suis en congé maternité/paternité ou congé parental. Puis-je toujours bénéficier du CSEC ?
  4. Je suis nouvellement retraité(e). Proposez-vous quelque chose ?
  5. Je suis stagiaire ou en alternance. Puis-je bénéficier des avantages du CSEC ?
  6. Où trouver mon nombre d'heures sur mon bulletin de paie ?
  7. Je suis salarié permanent et j'ai eu une interruption de contrat. Comment calculez-vous mon ancienneté ?
  1. Je suis en accident de travail ou de trajet. Puis-je bénéficier des avantages du CSEC ?

    Le salarié dont la mission est interrompue en raison d’un accident de travail peut toujours bénéficier des activités du CSEC pendant son arrêt.

    NB : Le salarié intérimaire devra obligatoirement justifier d'au moins 600 heures d'ancienneté avant son arrêt.

     

    Il devra obligatoirement joindre à son dossier :

    • pour les salariés intérimaires :

    - la copie de la déclaration initiale d’accident de travail/trajet et ses prolongations (lisibles)

    - la copie complète du bulletin de salaire reçu avant l'arrêt

     

    • pour les salariés CDI intérimaires :

    - la copie complète du dernier bulletin de salaire

     

    • pour les salariés permanents :

    - la copie du dernier bulletin de salaire

  2. Je suis en arrêt maladie. Puis-je bénéficier des avantages du CSEC ?

    Le salarié dont la mission est interrompue en raison d’une maladie peut toujours bénéficier des activités du CSEC tant qu'il est sous contrat pour Manpower. Il conserve ses droits pendant 45 jours après le terme du contrat Manpower au cours duquel a eu lieu l'arrêt.

    Il devra aussi cumuler au moins 600 heures avant le début de son arrêt maladie.

     

    Il devra obligatoirement joindre à son dossier :

    • pour les salariés intérimaires :

    - la copie de l'arrêt maladie initial et les prolongations (lisibles)

    - la copie complète du bulletin de salaire reçue avant l'arrêt 

    - la copie du dernier contrat de travail Manpower en cours

     

    • pour les salariés CDI intérimaire :

    - la copie complète du dernier bulletin de salaire

     

    • pour les salariés permanents :

    - la copie complète du dernier bulletin de salaire

  3. Je suis en congé maternité/paternité ou congé parental. Puis-je toujours bénéficier du CSEC ?

    En cas de congé maternité/paternité :

    • pour les intérimaires : les droits sont maintenus uniquement pour le congé maternité/paternité, à condition que le congé ait débuté dans les 45 jours suivant la fin de mission. Le salarié devra fournir le premier bordereau des indemnités journalières versées au début du congé avec sa dernière fiche de paie travaillée. 
    • pour les intérimaires CDI : tous les droits sont maintenus pendant toute la durée du contrat. Le salarié devra fournir sa dernière fiche de paie travaillée.
    • pour les permanents : tous les droits sont maintenus pendant toute la durée du contrat. Le salarié devra fournir sa dernière fiche de paie reçue.

     

    En cas de congé parental :

    • pour les intérimaires : le congé parental n'ouvre pas le droit aux activités du CSEC.
    • pour les intérimaires CDI : les droits sont conservés si le contrat est toujours actif. Le salarié devra fournir l'autorisation de congé de l'agence Manpower avec la dernière fiche de paie reçue.
    • pour les permanents : tous les droits sont maintenus pendant toute la durée du contrat. Le salarié devra fournir l'autorisation de congé de l'entreprise avec la dernière fiche de paie reçue.
  4. Je suis nouvellement retraité(e). Proposez-vous quelque chose ?

    Le CSEC n'offre pas de cadeau de départ pour les retraités de l'entreprise. Nous vous invitons à contacter votre CSE Régional (cliquez ici pour obtenir ses coordonnées).

     

    Cependant, vous pouvez continuer à bénéficier des activités du CSEC (hors voyages organisés) pendant 2 ans, sous réserve de répondre aux conditions ci-après :

     

    Les départs en retraite négociés n'ouvrent pas les droits aux activités du CSEC.

  5. Je suis stagiaire ou en alternance. Puis-je bénéficier des avantages du CSEC ?

    Les stagiaires et les personnes en contrat en alternance bénéficient des activités du CSEC aux mêmes conditions que les salariés permanents.

  6. Où trouver mon nombre d'heures sur mon bulletin de paie ?

    Pour savoir où retrouver les informations essentielles sur votre fiche de paie pour la validation de vos demandes de subvention, suivez ce lien.

  7. Je suis salarié permanent et j'ai eu une interruption de contrat. Comment calculez-vous mon ancienneté ?

    Le CSEC reprend l'ancienneté des permanents sur une durée maximum de 12 mois consécutifs en cas d'arrêts de contrat.

     

    Ex : Il y a 10 mois, Charlotte était permanente dans l'agence Manpower Nîmes Industrie, où elle a travaillé pendant 4 ans. Elle a signé un nouveau contrat il y a 3 mois.

    Lorsque l'on remonte son ancienneté sur 12 mois, seuls 2 mois de son ancien contrat peuvent être pris en compte.

    Le CSEC validera donc une ancienneté de 5 mois. Elle bénéficiera du plafond de subvention de 200 €, correspondant à la première tranche.